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2 novembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales – ANNULEE

Catégorie d’évènement:
DATE
2 novembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 02.11.2022]. Commission annulée

…………………………………………………….

Comme convenu lors de la réunion qui s’est tenue le mercredi 19 octobre 2022, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 02 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),

– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),

– Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),

– Examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).