La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 15 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– examen du projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),
– examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),
– examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022).