La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 septembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC);
– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’interpatronale;
– A 15 heures : audition des représentants du SIDNC;
A l’issue : examen des projets de textes suivants :
– projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la séance publique du 30.08.2021);
– projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°55/GNC du 18.08.2021);
– proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n° 131 du 09.08.2023 déposée par Mesdames Virginie RUFFENACH, Laura VENDEGOU et Françoise SUVE et Monsieur Guy-Olivier CUENOT).