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21 septembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
21 septembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 21 septembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

– A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des Industries de Nouvelle-Calédonie (FINC);

– A 14 heures 30 : audition des représentants de l’interpatronale;

– A 15 heures : audition des représentants du SIDNC;

A l’issue : examen des projets de textes suivants :

– projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°53/GNC du 18.08.2021) (Rapporteur spécial : Mme Marie-Line Sakilia, désignée lors de la séance publique du 30.08.2021);

– projet de délibération portant fixation des tarifs de la taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n°55/GNC du 18.08.2021);

– proposition de vœu relatif à l’obligation de mention de la teneur en sucre des denrées alimentaires issues de l’importation et fabriquées localement (proposition n° 131 du 09.08.2023 déposée par Mesdames Virginie RUFFENACH, Laura VENDEGOU et Françoise SUVE et Monsieur Guy-Olivier CUENOT).