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19 mai à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
19 mai
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 19 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

– Examen du projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022) (rapporteur spécial : Mme Virginie RUFFENACH désignée lors de la séance publique du 21.12.2021),

 – Examen du projet de délibération portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 13.04.2022).