[MaJ le 16.05.20221]. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au vendredi 20 mai 2022 à 13 heures.
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022).