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8 septembre à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
8 septembre
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 80/GNC du 10.08.2022),
– projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. Fabrice Boyer (rapport n° 81/GNC du 10.08.2022),
– projet de délibération autorisant la vente de gré à gré à M. Elvis-Denis Caunes d’une partie d’un chemin d’exploitation, commune de Pouembout (rapport n° 82/GNC du 10.08.2022),
– projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain au profit de la commune de Voh (rapport n° 83/GNC du 10.08.2022),
– projet de délibération autorisant la prorogation d’un bail emphytéotique au profit de la société Alizés Energie sur des parcelles de terrain sises commune du Mont-Dore (rapport n° 84/GNC du 10.08.2022),
– projet de délibération relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations (rapport n° 86/GNC du 24.08.2022).