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3 mai à 8 h 30 min - 12 h 00 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’évènement:
DATE
3 mai
Heure :
8 h 30 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira  le mardi 3 mai 2022 à 8 heures 30, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

  • A 8 heures 30 : audition des représentants du Collectif Handicaps Nouvelle-Calédonie, suite à leur demande formulée par courrier en date du 12 avril 2022.
  •  A l’issue : examen des projets de texte suivants :
    – projet de délibération modifiant le chapitre Ier du sous-titre Ier du titre Ier du livre III de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (vaccinations) (rapport n° 31/GNC du 30.03.2022),
    – projet de loi du pays instituant le livre VI de l’ancien code de la santé publique en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 88/GNC du 17.09.2019) (Rapporteur spécial : Mme Ithupane Tieoue désignée lors de la séance publique du 26.08.2019),
    – projet de délibération instituant le livre VI de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 91/GNC du 17.09.2019),
    – examen du projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par les lois du pays n° XXX du XXX modifiant le livre IV de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de la biologie médicale) et n° XXX du XXX instituant le titre II du livre VI de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (laboratoire de biologie médicale) (rapport n° 03/GNC du 14.01.2020).