La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira le lundi 11 mai 2026 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-examen des 30 amendements et 8 sous-amendements déposés en séance publique le 16 janvier 2025 sur la proposition de délibération modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n° 34 du 11.06.2020 déposée par M. Roch WAMYTAN).
-examen de la proposition de délibération organisant le régime de protection des conseillers de la Nouvelle- Calédonie (proposition n° 211 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER),
-examen de la proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, (proposition n° 212 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER),
-examen de la proposition de délibération relative à l’obligation de présence des membres du gouvernement lors des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 213 du 21 avril 2026 déposée par Mesdames Veylma FALAEO, Virginie RUFFENACH et Monsieur Philippe DUNOYER).
:
11 mai à 13 h 30 min - 16 h 30 min
Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
