Conformément aux dispositions de l’article 43-1 du règlement intérieur de l’institution « une séance est réservée aux propositions de loi du pays, de délibération, de résolution et de vœu, lors de chacune des sessions ordinaires du congrès. ».
En application de ces dispositions, et après avis du bureau en date du 26 juin 2025, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique l e vendredi 25 juillet 2025 à 08 heures 30, afin d’examiner les propositions de textes suivantes :
-Proposition de loi du pays relative au développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 110 du 23.09.2022 déposée par Mme Wateou) (Rapporteur spécial : Mme Naïa Wateou désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
-Proposition de loi du pays relative à l’économie sociale, solidaire et résiliente (proposition n° 141 du 31.12.2023 déposée par Mme Omayra Naisseline) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la commission permanente du 23.10.2024), RESULTAT DU VOTE : ADOPTEE A L UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS