Additif : L’ordre du jour de la séance publique prévue le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle- Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs. L’ordre du jour sera donc le suivant :
– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025). RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025). RESULTAT DU VOTE : RETIRE DE L ORDRE DU JOUR
– proposition de délibération modifiant la délibération n° 437 du 29 août 2024 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales et la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs, enregistrée sous le n° 203 et déposée le 22 décembre 2025, sur le bureau du congrès, par Monsieur Philippe DUNOYER. RESULTAT DU VOTE : ADOPTE
Remplacement de rapporteurs spéciaux :
-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de « mai 2024 » (rapport n° LP-2025-DTEFP-0002 du 17.12.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre 2025 ;
-remplacement de Mme Françoise Suve en qualité de rapporteur spécial sur le projet de loi du pays favorisant l’attractivité économique et modernisant les relations entre l’administration et les entreprises (rapport n° LP-2025-DAJ-0009 du 10.12.2025), suite à sa demande formulée par courrier en date du 19 décembre.
VIDEO de la SP
Convocation initiale : Après avis du bureau rendu le 13 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 décembre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025).
2. Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025).
3. Examen d’un projet de résolution :
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).