Après avis du bureau rendu le 13 décembre 2025, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 décembre
2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025).
2. Examen d’un projet de délibération :
-projet de délibération portant modification du taux de minoration des pensions de retraites (rapport n° 78/GNC du 01.10.2025).
3. Examen d’un projet de résolution :
-projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement prévue à l’article 16 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 19.03.2025).