En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° AG-2026-SCAI- 0405 du 6 mai 2026 déposé sur le bureau du congrès le même jour, et après avis du bureau rendu le 4 mai 2026, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le mardi 26 mai 2026 à 08 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen de deux projets de loi du pays :
– Projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Mme Laura Vendegou désignée lors de la réunion de la commission permanente du 3.10.2025)
– Projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence (rapport n° 72 GNC du 1.10.2025) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la séance publique du 14.03.2025)
2) Examen d’un projet de délibération :
– Projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 01.10.2025).
3) Examen d’un projet de résolution :
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnement instituées par la loi du pays n°…du…. portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 1.10.2025).