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23 août à 8 h 00 min - 18 h 30 min

Séance publique

Catégorie d’évènement:
DATE
23 août
Heure :
8 h 00 min - 18 h 30 min
DESCRIPTION

Après avis du bureau rendu le 1er août 2022, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 23 août 2022 à
08 heures (toute la journée) dans l’hémicycle
selon l’ordre du jour suivant :

Examen de huit projets de délibération :

– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de reversement (rapport n° 62/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget annexe de répartition (rapport n° 63/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2021 – budget principal propre (rapport n° 64/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de reversement (rapport n° 65/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget annexe de répartition (rapport n° 66/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2022 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° 67/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget supplémentaire 2022 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 68/GNC du 20.07.2022),

– Projet de délibération relative au taux d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2022 (rapport n° 60/GNC du 06.07.2022).