Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 16 et 30 décembre 2022, est convoqué en séance publique le mardi 10 janvier 2023 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après :
1) Examen de deux projets de lois du pays :
– projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la SP du 21.12.2021),
– projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la SP du 21.12.2021).
2) Seconde lecture sur une loi du pays :
– Nouvelle délibération du congrès sur la loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie, du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie et du code civil, et relative à l’amodiation de concession minière aux fins de mise en valeur de la richesse minière territoriale adoptée le 28 novembre 2022, suite à une demande déposée le 13 décembre 2022 par onze conseillers de la Nouvelle-Calédonie.
3) Examen d’une proposition de loi du pays :
– proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale et aux aides sociales (proposition n° 75 déposée sur le bureau du congrès le 3 décembre 2021, par Madame Sonia BACKES et monsieur Jacques LALIE) (Rapporteur spécial : Mme Sonia Backès désignée lors de la séance publique du 21.12.2021).
4) Avis sur un projet d’ordonnance :
– projet d’ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle- Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (BAJE n° 829 du 21 décembre 2022).
5) Examen d’une proposition de délibération :
– proposition de délibération portant modification de la délibération n° 269 du 30 août 2022 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures et spéciales (proposition n° 117 déposée sur le bureau du congrès le 21.12.2022 par Mme Virginie Ruffenach).