Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendus les 25 octobre 2023 et 8 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 21 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen d’un projet de loi du pays:
-Projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre (rapport n° 53/GNC du 18.08.2021).
- Examen de six projets de délibération :
-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 92/GNC du 18.10.2023),
-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 93/GNC du 18.10.2023),
-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 94/GNC du 18.10.2023),
-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 95/GNC du 18.10.2023),
-Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 96/GNC du 18.10.2023),
-Projet de délibération portant actualisation des annexes IV et V du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 67/GNC du 02.08.2023).