Le congrès de la Nouvelle-Calédonie, après avis du bureau rendu le 22 novembre 2023, est convoqué en séance publique le mardi 28 novembre 2023 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de huit projets de délibération :
-Projet de délibération relative au financement de l’enseignement privé en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 80/GNC du 13.09.2023),
-Projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 93/GNC du 21.09.2022),
-Projet de délibération fixant le taux de la taxe sur les plus-values immobilières privées (rapport n° 113/GNC du 16.11.2022),
-Projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie et autres dispositions relatives à la circulation routière (rapport n° 39/GNC du 7.06.2023),
-Projet de délibération approuvant le choix par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du délégataire de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 97/GNC du 25.10.2023),
-Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 424 du 20 mars 2019 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 86/GNC du 20.09.2023),
-Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la construction du pont de Névou, commune de Houaïlou (rapport n° 58/GNC du 12.07.2023),
-Projet de délibération approuvant la convention conclue entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relative à l’attribution d’une subvention de l’Etat dans le cadre de la sécurisation du pont de la Tchamba, commune de Ponérihouen (rapport n° 59/GNC du 12.07.2023).
- Désignation de rapporteurs spéciaux:
-Avant-projet de loi du pays portant modification de certaines modalités de concours en vue de soutenir l’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 10 novembre 2023),
-Avant-projet de loi du pays portant réforme de l’impôt sur le revenu (transmis pour information aux conseillers le 5 octobre 2023),
-Avant-projet de loi du pays relative au service public de l’emploi et du placement en Nouvelle-Calédonie (transmis pour information aux conseillers le 5 octobre 2023),
-Avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal et instituant un prélèvement généralisé sur les impositions et produits visant à la couverture globale des frais exposés par la Nouvelle-Calédonie pour leur gestion (transmis pour information aux conseillers le 19 octobre 2023).