La séance publique convoquée le 18.10.2023 en application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2023-2753/GNC du 04 octobre 2023 déposé sur le bureau du congrès le 05 octobre 2023, et après avis du bureau rendu le 14 septembre 2023, a été suspendue le 18.10.2023 à 20 heures 30 et reprendra le jeudi 19 octobre 2023 à 13 heures 30.
L’ordre du jour reste inchangé, à savoir :
1/ Examen de deux propositions de lois du pays :
-Proposition de loi du pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et de la réforme des réductions et des exonérations sociales (proposition n° 111 déposée le 14.10.2022 sur le bureau du congrès par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors lors de la commission permanente du 4.11.2022),
-Proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93 déposée le 02.06.2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (Rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022),
2/ Examen de deux projets de délibération :
-Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour l’exercice 2023 (rapport n° 74/GNC du 23.08.2023),
-Projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2023 (rapport n° 73/GNC du 23.08.2023).