La commission permanente du 21 avril 2020 à suivre en direct
A suivre en direct sur la chaîne You Tube de l’institution sur https://www.youtube.com/watch?v=zYiLpE-IDug
La commission permanente se réunit aujourd’hui mardi 21 avril 2020 à compter de 14h au congrès de la Nouvelle-Calédonie pour examiner les 2 textes suivants :
1- Avis sur le projet d’ordonnance relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique de 2021 (BAJE n° 2020-234 du 7 avril 2020) ;
2- Avis sur le projet d’ordonnance portant adaptation de l’état d’urgence sanitaire aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie (BAJE n° 2020239 du 09.04.2020) ;
