Documents du CCR

Rapports annuels

Selon l’article 3 de la délibération n° 125 du 19 mai 2016 : « Un rapport d’activité annuel est publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et fait l’objet d’une communication à la presse audiovisuelle et écrite, ainsi que d’une publication sur le site internet du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Ce rapport annuel est transmis à l’État et aux institutions de la Nouvelle-Calédonie. »