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La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25 juillet 2025. Le texte est à télécharger dans cet article
Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) a été déposé le
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La loi du pays n° 2025-14 fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée
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La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25
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Le général de brigade Gabriel Soubrier, nouveau Commandant supérieur des Forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC), a été reçu lundi 18 août 2025 par la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo. Cette
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 503 du
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