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La loi du pays n° 2025-14 fixant les conditions-cadres pour le développement de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée par le congrès le 25 juillet 2025.
Retrouvez le texte de la loi du pays dans notre article
Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) a été déposé le
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La loi du pays n° 2025-13 portant définition de l’économie sociale et solidaire en Nouvelle-Calédonie, a été promulguée le 18 août 2025. Elle avait été adoptée en séance le 25
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Le général de brigade Gabriel Soubrier, nouveau Commandant supérieur des Forces armées en Nouvelle-Calédonie (FANC), a été reçu lundi 18 août 2025 par la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo. Cette
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Le projet de délibération portant décision modificative n° 2 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2025, a été adopté. Retrouvez en PJ la Délibération n° 503 du
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