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Loi du pays adoptée en attente de promulgation – La loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence a été adoptée par le congrès en séance publique du mardi 26 mai 2026. Retrouvez le texte de la loi du pays portant diverses mesures en matière de concurrence dans cet article, dans l’attente de sa promulgation et de son application.
Ce mercredi 20 mai 2026, la Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, a tenu à rencontrer les 8 stagiaires actuellement accueillis au sein de l’institution lors d’un temps d’échange chaleureux et
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Dépôt de texte – Le projet de résolution sollicitant la modification du code de la sécurité intérieure afin de permettre l’exploitation de casino ou de salles réservées aux jeux d’argent
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de retraite (rapport n° LP-2026-DAJ-0013 du 27.05.2026) a été déposé le 27 mai 2026 par
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Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du
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Dépôts de texte. Le projet de loi du pays relative aux économies du système de santé (rapport n° LP-2026-DAJ-0017 du 27.05.2026) et le projet de délibération relative aux économies du
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