Mission sénatoriale sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre de la venue de la mission du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, Roch WAMYTAN, a rencontré Messieurs François-Noël BUFFET, Philippe BAS et Jean-Pierre SUEUR qui mènent leurs consultations du vendredi 24 juin au mardi 28 juin 2022.
Lors de cette rencontre, qui avait lieu au Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie samedi 25 juin 2022 au matin, le président du congrès était accompagné de Frédérique MULIAVA, directrice de Cabinet et Ernest DEMENE, chef de Cabinet.
A noter : A la demande des sénateurs, le programme de la mission sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie actuellement sur le territoire inclut une audition du congrès des jeunes (CDJ). Les sénateurs rencontreront sept représentants du CDJ, issus des trois provinces, mardi 28 juin 2022.
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au