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Dépôt de texte – Le projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n° 81/GNC du 16.10.2024) a été déposé le 16 octobre 2024 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le line hypertexte.
La commission permanente s’est réunie ce vendredi 27 juin 2025 afin d’examiner 1 projet d’ordonnance et désigner les rapporteurs spéciaux de 3 projets de loi du pays.
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Cinq projets de délibérations ont été déposés sur le bureau du congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 20 mars 2025. Il s’agit des textes suivants : Projet
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La loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, adoptée en seconde lecture par le Congrès de
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La loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière, adoptée en seconde lecture par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie au
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Téléchargez ici la la loi du pays relative à la représentativité patronale adoptée par le congrès le 25 juin 2025.
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