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Dépôt de texte – Un projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) a été déposé le 10 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez prendre connaissance du texte proposé en suivant le lien hypertexte
Texte adopté – Retrouvez dans notre article la délibération n° 565 du 9 juin 2026 portant approbation du schéma opérationnel de transition alimentaire calédonienne, ainsi que son annexe. Cette délibération
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Texte adopté – Retrouvez dans cet article la délibération adoptée par le congrès au cours de la séance publique du mardi 9 juin 2026 relative aux conditions et modalités de
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Dépôt de texte – Un projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement
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Dépôt de texte – Un projet de délibération portant création d’un fonds de financement de la sécurité sociale et de la politique du handicap (rapport n° DC-2026-DAJ-0056 du 10.06.2026) a
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Dépôt de texte – Un projet de loi du pays relative aux praticiens hospitaliers de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° LP-2026-DAJ-0014 du 10.06.2026) a été déposé le 10 juin 2026 par
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