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Projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025)



Dépôt de texte. Le projet de délibération portant modification de l’article R. 119 du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 65/GNC du 20.08.2025) a été déposé le 20 août 2025 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien






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