Projets de loi du pays et de délibération portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires

Dépôts de texte – Le projet de loi du pays portant réglementation en matière d’hébergement de tourisme et création d’une taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° LP-2026-DSF-0001 du 27.05.2026) et le projet de délibération relative aux taux de la taxe sur les locations meublées temporaires (rapport n° DC-2026-DSF-0041 du 27.05.2026) ont été déposés le 27 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. A télécharger dans cet article en suivant les liens