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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° LP-2026-DAJ-0004 du 06.05.2026) a été déposé le 06 mai 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Il est disponible au téléchargement dans cet article (suivez le lien hypertexte)
La Présidente du Congrès, Veylma Falaeo, et les membres du bureau de l’institution ont eu le plaisir d’accueillir, mercredi 6 mai 2026, trois Calédoniennes engagées du Réseau des Talents de
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Dépôt de texte – La proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°
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Dépôt de texte – Le projet de loi du pays portant création de la partie législative du « code de l’habitat de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° LP-2026-DAJ-0004 du 06.05.2026) a
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Dans le cadre du Rendez-vous du Congrès, organisé le mardi 21 avril 2026 au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, docteurs et doctorants ont été invités à présenter leurs travaux de recherche,
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Texte adopté en attente de promulgation – Retrouvez ici la loi du pays portant dispositions relatives à la publicité foncière et préparatoires à la mise en œuvre de la formalité
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