Proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte sur le bureau du congrès – La proposition de délibération modifiant la délibération n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (Proposition n° 04 du 05.08.2026) a été déposée par Mme Virginie Ruffenach, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie le 5 août 2026.

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