Proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025
Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190, a été déposée le 26 août 2025. Cliquez pour télécharger le texte
J’ai appris avec tristesse l’incendie qui a gravement endommagé le Parlement des Îles Marshall. Au nom du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, j’adresse aux autorités et au peuple marshallais l’expression de
Loi du pays adoptée. La loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage alimentaire a été adoptée par le congrès au cours de sa
Texte adopté. La délibération instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été adoptée par le congrès au cours de sa séance publique du lundi 25 août 2025.
Dépôt de texte. La proposition de délibération portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de septembre à novembre 2025, enregistrée sous le n° 190,
Loi promulguée. La loi du pays n° 2025-15 instituant des mesures de soutien à l’emploi en Nouvelle-Calédonie a été promulguée le 19 août 2025. Elle avait été adoptée en séance