Proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte – La proposition de délibération portant modification de la procédure d’amendement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 212 , a été déposée le 21.04.2026 par Mesdames Veylma Falaeo, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, Virginie Ruffenach et Monsieur Philippe Dunoyer.

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