Proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Dépôt de texte – La proposition de délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie en mission officielle hors du territoire de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 214, a été déposée le 21.04.2026 par Mesdames Veylma Falaeo, présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, Virginie Ruffenach et Monsieur Philippe Dunoyer.