Texte adopté : Délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024
La délibération portant adaptation des règles d’organisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux pendant la crise de mai 2024 a été adoptée à l’unanimité des membres présents en commission permanente le 14 juin 2024 au matin. Vous pouvez retrouver le texte tel que voté et applicable en pièce jointe à cet article.
