Trois dépôts de texte le 16 septembre 2021
Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du congrès ce 16 septembre 2021. Ces textes ont été mis en ligne sur ce site internet dans la rubrique « Actualités législatives ». Il s’agit des textes suivants :
o Projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2021 (rapport n° 63/GNC du 15.09.2021) que vous retrouverez ici.
o Projet de délibération portant instauration d’un soutien à l’identification et au suivi du cheptel bovin (rapport n° 64/GNC du 15.09.2021) disponible ici.
o Projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 65/GNC) que vous retrouverez en suivant ce lien.
