Trois textes ont été déposés le 14 avril 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Trois textes ont été déposés le 14 avril 2022 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur le bureau du congrès. Il s’agit des textes suivants :
- Le projet de loi du pays portant modification des livres III et V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 32/GNC du 13.04.2022) a été déposé le 14 avril 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération portant modification du livre III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 35/GNC du 13.04.2022) déposé le 14 avril 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès.
- Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai 2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 34/GNC du 13.04.2022) déposé le 14 avril 2022 par le gouvernement sur le bureau du congrès
Rappel : les textes déposés sont à découvrir en intégralité sur notre site internet congres.nc dans la rubrique Actualités législatives (suivre les liens)
