Agenda

Retrouvez le calendrier des séances publiques et les principaux évènements de la vie du Congrès.

Chargement Évènements

« Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé

Commission de la législation et de la réglementation générales

mars 11 @ 14 h 00 - 17 h 00

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 11 mars 2019 sur l’ordre du jour suivant :

1) A 14 heures : audition des représentants du CESE à leur demande par courrier du 25 février 2019 , en application de l’article 155 de la loi organique statutaire.

A 14 heures 30 : audition des représentants du CPGME de Nouvelle-Calédonie à leur demande par courrier du 26 février 2019

2) Examen de trois projets de délibérations :
– projet de délibération portant sur l’assurance de la construction (rapport n° 07/GNC du 15.01.2019),
– projet de délibération relative à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Parc naturel de la mer de Corail » (GIP PNMC) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive (rapport n° 08/GNC du 3.01.2019),
– projet de délibération portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 09/GNC du 08.01.2019).

Détails

Date :
mars 11
Heure :
14 h 00 - 17 h 00
Catégorie d’Évènement: