Séances

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 293/GNC du 12 février 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 20 février 2019 à partir de 9 heures (toute la journée) et le jeudi 21 février 2019 à partir de 9 heures, sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de projets de délibération :

– projet de délibération relative au taux de l’allocation spécifique de chômage partiel (rapport n° 141/GNC du 18.12.2018),

– projet de délibération portant création d’un comité de pilotage pour une politique de l’eau partagée et instaurant un forum annuel de l’eau (rapport n° 146/GNC du 26.12.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle- Calédonie (rapport n° 115/GNC du 13.11.2018),

– projet de délibération relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 135/GNC du 4.12.2018),

– projet de délibération relative au plan triennal de sécurité routière de la NC 2019-2021 (PTSR) (rapport n° 128/GNC du 27.11.2018),

– projet de délibération prise en application de l’article Lp.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 14 janvier 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant régulation des marchés (rapport n°138/GNC du 19.12.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot, désignée lors de la séance publique du 29.11.2018),

– projet de loi du pays portant compensation des pertes de cotisations résultant des dispositifs de soutien à l’emploi (rapport n° 139/GNC du 18.12.2018) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique le lundi 14 janvier 2019 à 10 heures, pour une séance dédiée aux questions orales au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Séance publique

Séance publique le jeudi 10 janvier 2019 à partir 8 heures 30 (toute la journée) et le vendredi 11 janvier 2019 à partir de 8 heures 30 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

Examen de projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays portant modification de l’article Lp.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 26 décembre 2018 à partir de 14 heures 30, le jeudi 27 décembre 2018 à partir de 9 heures (toute la journée) et le vendredi 28 décembre 2018 à partir de 9 heures, sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen des projets de délibérations :
– projet de délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation-exercice 2019 (rapport n° 129/GNC du 27.11.2018),
– projet de délibération portant modification du tarif des douanes de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 126/GNC du 28.11.2018),
– projet de délibération portant application de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2019 (rapport n° 127/GNC du 28.11.2018),
– projet de délibération relative au budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 130/GNC du 27.11.2018),
– projet de délibération relative au budget primitif annexe de répartition de la Nouvelle- Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 131/GNC du 27.11.2018),
– projet de délibération relative au budget primitif principal propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2019 (rapport n° 132/GNC du 27.11.2018),
– projet de délibération relative à l’ouverture, à l’ajustement et à la clôture d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du budget primitif 2019 (rapport n° 133/GNC du 27.11.2018),
– projet de délibération portant approbation du projet d’avenant modifiant la convention entre l’État et la collectivité de la Nouvelle-Calédonie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale signée les 31 mars et 5 mai 1983 et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 134/GNC du 4.12.2018),
– projet de délibération modifiant la délibération n° 61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie réglementaire du code agricole et pastoral de
Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) (rapport n° 95/GNC du 12.09.2018),
– projet de délibération portant modification de l’arrêté modifié n° 87-127/CE du 3 août 1987 portant définition des normes de classification des viandes bovines de production locale (rapport n° 96/GNC du 18.09.2018),
– projet de délibération portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social (rapport n° 105/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant dissolution du centre de documentation pédagogique de la NC (CDP-NC) (rapport n° 103/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant intégration du service de documentation du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie et création d’une médiathèque pédagogique à l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 104/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 43 du 30 décembre 2004 relative au dédouanement des envois postaux de faible valeur (rapport n° 140/GNC du 18.12.2019).