Séances

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 29 août 2018 à 9 heures et le jeudi 30 août 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour
ci-après :

1/ Examen de cinq projets de loi du pays :

–  projet de loi du pays modifiant les régimes spéciaux des droits d’enregistrement en faveur de l’agriculture et portant diverses dispositions d’ordre fiscal et douanier (rapport
n° 68/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée lors de la séance publique du 1.08.2018),

– projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt pour les investissements visant à la protection et à la sécurisation des magasins de commerce de détail (rapport n° 36/GNC du 19.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau désignée lors de la séance publique du 24.05.2018),

– projet de loi du pays instituant un crédit d’impôt pour dépenses à l’exportation et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 32/GNC du 12.06.2018) (rapporteur spécial :
M Philippe Dunoyer désigné lors de la séance publique du 19.04.2018),

– projet de loi du pays instituant un prélèvement sur les impositions et produits affectés au profit des provinces, communes, établissements publics et organismes chargés d’une mission de service public (rapport n° 61/GNC du 6.12.2017) (rapporteur spécial : M Philippe Dunoyer désigné lors de la commission permanente du 21.11.2017),

– projet de loi du pays intégrant le complément retraite de solidarité à l’assiette de cotisation maladie des bénéficiaires d’une pension ou d’une allocation (rapport n° 69/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 22 août 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de projets de loi du pays :

– examen du projet de loi du pays modifiant les dispositions du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie, de la loi du pays n° 2016-15 du 30 septembre 2016 et adoptant d’autres dispositions (rapport n° 66/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial :
Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018),

– examen du projet de loi du pays relative au remboursement des taxes à l’importation figurant dans les stocks de biens au moment de la mise en œuvre du régime définitif de la taxe générale à la consommation (rapport n° 67/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial :
Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 25.06.2018),

– examen du projet de loi du pays portant aménagements de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 62/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 1.08.2018),

– examen du projet de loi du pays relative aux modalités d’octroi des régimes douaniers et fiscaux privilégiés à l’importation (rapport n° 64/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial :
Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 1.08.2018),

– examen du projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier (rapport
n° 63/GNC du 31.07.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié désignée lors de la séance publique du 1.08.2018).

SEANCE PUBLIQUE

1/ Examen de projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays relative au régime douanier de l’admission temporaire (rapport
    n° 27/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018),
  • projet de loi du pays relative au régime de perfectionnement passif et du système des échanges standard du code des douanes de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 28/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018),
  • projet de loi du pays modifiant les dispositions du chapitre II du titre VI du livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie relatives aux définitions de seuil de revente à perte, du cout de revient licite et du prix d’achat net (rapport n° 29/GNC du 29.05.2018) (Rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 24.05.2018) (Rapport spécial diffusé le 1er août 2018).

SEANCE PUBLIQUE

  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2017 — budget annexe de reversement (rapport n° 48/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2017 — budget annexe de répartition (rapport n° 49/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2017 — budget principal propre (rapport n° 50/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2018 de la Nouvelle-Calédonie — budget annexe de reversement (rapport n° 51/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2018 de la Nouvelle-Calédonie — budget annexe de répartition (rapport n° 52/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération relative au budget supplémentaire 2018 de la Nouvelle-Calédonie — budget principal propre (rapport n° 53/GNC du 10.07.2018),
  • projet de délibération relative à l’ouverture, à la clôture et à l’ajustement d’autorisations de programme et d’engagement et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2018 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 10.07.2018).