Séances

Séance publique : élection du Président

En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique solennelle, le mercredi 19 juillet 2017 à 9 heures, afin de
procéder à :

  • l’élection de son Président ;
  • l’élection des membres du Bureau ;
  • l’élection des membres de la commission permanente ;
  • l’élection des membres des commissions intérieures ;
  • la désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs.

Séance publique

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 7 avril 2017 à 8 heures afin de compléter l’habilitation de la commission permanente.

Séance publique

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 23 mars 2017 à 8 heures sur l’ordre du jour ci-après :
1°) Examen de projets de délibération et d’un projet de résolution portant sur le service civique calédonien :
– projet de délibération relative à la création du service civique calédonien (rapport n° 144/GNC du 27.12.2016),
– projet de résolution relative à la mise en œuvre du service civique calédonien (rapport n° 104/GNC du 2.11.2016).

Séance publique

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 9 mars 2017 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen de projets de loi du pays :

– le projet de loi du pays portant création d’une couverture santé complémentaire en faveur des agents des employeurs publics en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 02/GNC du 10.01.2017) (Rapporteur spécial : M.

Séance Publique

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2017-243/GNC du 17 janvier 2017 reçu le 14 février 2017, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 27 février 2017 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen de projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d’emploi (DSE) (Rapport
    n° 110/GNC du 15.11.2016)
    (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae, désignée lors de la séance publique du 17.11.2016) ;
  • le projet de loi du pays relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social (paritarisme) (Rapport n° 111/GNC du 15.11.2016) (Rapporteur spécial : Mme Prisca Holero, désignée lors de la séance publique du 22.09.2016) ;
  • le projet de loi du pays relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie (FTLV-FIAF) (Rapport
    n° 112/GNC du 15.11.2016)
    (Rapporteur spécial : Mme Marie-Pierre Goyetche, désignée lors de la séance publique du 22.09.2016).