Séances

la convocation de la séance publique

En application de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 2018, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 27 avril 2018 à 8 heures 30 afin de rendre un avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n°….

Séance du 19 avril 2018

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-753/GNC du 4 avril 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 19 avril 2018
à 9 heures
sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 12.03.2018) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique  le lundi 19  mars  2018  a  14  heures  pour examiner  la  proposition  de  délibération  fixant  la  date  de  la consultation  pour  l’accession   a  la   pleine   souveraineté   de  la   Nouvelle-Calédonie  déposée  le 5 mars  2018  sur le  bureau du congrès  par Monsieur Philippe  Michel,  Madame  Caroline Machoro- Reignier et Monsieur Louis Mapou  (proposition  n° 88 du 05.03.2018).

session extraordinaire

En  application  de l’article  66 de la  loi  organique  statutaire  et suite à  la  demande formulée  par le  Haut-commissaire  de la  République en Nouvelle-Calédonie  le  23 février 2018,  le Congrès est convoque en session extraordinaire le vendredi 09 mars 2018 à 9h afin de rendre un avis sur le  projet d’arrêté HC/DLAJ/BAJE  n° 2018-  …  du …  portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes.

Séance publique

Le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 23 février 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen des projets de délibération :

– projet de délibération instituant une aide à l’obtention du permis de conduire dénommée « permis pour l’emploi » (rapport n° 79/GNC du 26.12.2017),

– projet de délibération fixant les conditions d’établissement, de délivrance, de reconnaissance et de validité des permis de conduire (rapport n° 80/GNC du 26.12.2017),

– projet de délibération fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules et portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 81/GNC du 26.12.2017),

– projet de délibération relative à la mise en place de structures de sécurité routière (rapport
n° 82/GNC du 26.12.2017),

– projet de délibération portant modification du code de la route de la Nouvelle-Calédonie (rapport
n° 83/GNC du 26.12.2017),

– projet de délibération portant modification des articles du code de la route concernant les sanctions en cas de conduite sous l’influence de l’alcool (rapport n° 84/GNC du 26.12.2017).