Séances

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le mardi 23 janvier 2018 à 15 heures et le mercredi 24 janvier 2018 à
9 heures, sur l’ordre du jour suivant :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :
– projet de loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières (congé pour les coutumiers) (rapport n° 109/GNC du 16.11.2016) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 28  décembre 2017 à partir de 9 heures (toute la journée) et le vendredi 29 décembre 2017 à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays instituant un congé pour responsabilités coutumières (congé pour les coutumiers) (rapport n° 109/GNC du 16.11.2016) (rapporteur spécial : M.

Déclaration de politique générale

En application de l’article 117 de la loi organique statutaire, et à la demande du gouvernement par courrier en date du 12 décembre 2017, j’ai l’honneur de vous informer que Monsieur Philippe GERMAIN, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, présentera devant notre assemblée une déclaration de politique générale, le vendredi 22 décembre 2017 à 14 heures.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 14 décembre 2017 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

  •  examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2018 (rapport n° 63/GNC du 6.12.2017 déposé sur le bureau du congrès le 7.12.2017),
  • examen  de  la  proposition  de  délibération  portant  modification  de  la  délibération  modifiée n°  207  du  10  mai  2001  relative  au  fonctionnement  des  cabinets,  commissions  et  groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 83 du 6.12.2017 déposée par M.