Séances

Convocation de la séance publique

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique  statutaire, et suite a la demande formulée, par le gouvernement  de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n°2018-1229/GNC du 29  mai 2018  et après avis du  bureau  rendu  le  1er  juin  2018,  le  congrès  est convoqué  en session extraordinaire le jeudi 14 juin 2018 à 9h sur l’ordre du jour suivant:

1 /Examen d’un  projet de loi du pays :

–  projet  de  loi   du  pays  relative  a   la   lutte   contre  l’alcoolisme   (rapport n° 16/GNC du 19.03.2018)  (rapporteur  spécial:  M.

Séance publique

Le secrétariat général a l’honneur de vous communiquer, en pièce jointe, la convocation de la séance publique prévue le vendredi 1er juin 2018 à 9 heures au congrès de la Nouvelle-Calédonie.

La séance du Congrès des Jeunes

8 heures : Accueil par le président et les élus présents
9 heures 15 : Réunion des 6 commissions

  • Commission de la santé et de l’action sociale : Comment diminuer les conduites addictives auprès des jeunes (cannabis, alcool, cigarette) ?

la convocation de la séance publique

En application de l’article 66 de la loi organique statutaire et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie le 16 avril 2018, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 27 avril 2018 à 8 heures 30 afin de rendre un avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n°….

Séance du 19 avril 2018

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-753/GNC du 4 avril 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 19 avril 2018
à 9 heures
sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 12/GNC du 12.03.2018) (rapporteur spécial : M.