Séances

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 4 avril 2019 à 9 heures selon le programme suivant :

1) Examen de six projets de délibérations :

  • projet de délibération portant approbation de redéploiement de crédits des contrats de développement 2017-2021 liant l’Etat au périmètre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 61/GNC du 19.03.2019),
  • projet de délibération relative à l’approbation de la convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le régiment du service militaire adapté (RSMA) et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 62/GNC du 19.03.2019),
  • projet de délibération relative à l’approbation de la convention-cadre entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie et l’Etablissement de formation professionnelle des adultes (EFPA) relative à l’implantation d’une troisième compagnie de formation professionnelle du régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie (RSMA) à Bourail et habilitant le président du gouvernement à la signer (rapport n° 63/GNC du 19.03.2019),
  • projet de délibération portant code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (rapport n° 57/GNC du 12.03.2019),
  • projet de délibération relative à la réglementation des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport n° 21/GNC du 12.02.2019),
  • projet de délibération portant adaptation du régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d’autonomie (rapport n° 121/GNC du 20.09.2018),
  • projet de délibération relative aux financements des formations professionnelles par alternance et aux aides apportées aux employeurs (rapport n° 45/GNC du 05.03.2019).

Commission permanente

La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 22 mars 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant :

1) Examen de trois projets de délibérations :

– projet de délibération instituant la partie IV de la partie réglementaire du code de la santé publique de la NC (professions de santé) (rapport n° 55/GNC du 3.11.2015),

– projet de délibération relative à la révision du statut des établissements public d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 42/GNC du 26.02.2019),

– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 317 du 30 août 2013 relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 55/GNC du 05.03.2019).

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté
n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée) selon le programme suivant

  • Le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journée):

1/Examen de deux projets de loi du pays :

examen duprojet de loi du pays relative à la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie(rapporteur spécial : M.

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté
n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à  8 heures 30 (toute la journée)selon le programme suivant

  • Le mardi 19 mars 2019 à 14 heures:

1/Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie (livre IV) (rapporteur spécial : Mme Monique Jandot désignée lors de la séance publique du 9.08.2018) (rapport n° 22/GNC du 19.02.2019).

Séance publique

En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté
n° 2019- 535/GNC du 5 mars 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 18 mars 2019 à 14 heures, le mardi 19 mars 2019 à 14 heures et le mercredi 20 mars 2019 à 8 heures 30 (toute la journéeselon le programme suivant :

  • Le lundi 18 mars 2019 à 14 heures:

examen du projet de délibération approuvant la convention de financement par l’Agence française de développement (AFD) du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque et d’extension de la caserne des pompiers de l’aéroport de Bauerfield, Port-Vila, Vanuatu, et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la signer (rapport
n° 01/GNC du 3.01.2019),

examen du projet de délibération portant sur l’assurance de la construction (rapport
n° 07/GNC du 15.01.2019),

examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles et la délibération
n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie
(rapport n° 25/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 346 du                   30 décembre 2002 portant statut particulier du corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 24/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération portant mesures exceptionnelles de recrutement dans le corps des instituteurs du cadre de l’enseignement du premier degré de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 26/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits au diplôme universitaire « enseigner dans le 1er degré » et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n° 27/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération approuvant la convention relative à la formation des étudiants inscrits en master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation mention 1er degré de l’Université de la Nouvelle-Calédonie » se destinant au métier de professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport
n° 29/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les élèves-instituteurs du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie pourront se voir délivrer le diplôme d’instituteur institué par le décret modifié
n° 78-873 du 22 août 1978 relatif au recrutement des instituteurs et habilitant le président du gouvernement à la signer
(rapport n°28/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires du cadre de l’enseignement du 1er degré de la Nouvelle-Calédonie pourront se voir délivrer le certificat d’aptitude au professorat des écoles institué par le décret modifié n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et habilitant le président du gouvernement à la signer(rapport n° 30/GNC du 19.02.2019),

examen du projet de délibération relative à la mise en œuvre du  plan de revalorisation de la voie professionnelle (rapport n° 40/GNC du 26.02.2019),

examen du projet de délibération relative à la mise en œuvre de la réforme des lycées de l’enseignement général et technologique (rapport n° 41/GNC du 26.02.2019).