Séances

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 29 août 2017, à 14 heures, sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays relative aux modalités de dispense d’avance de frais de santé (rapport
n° 123/GNC du 30.11.2016) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le lundi 21 août, le congrès est convoqué en séance publique, le jeudi 24 août 2017 à 9 heures, afin d’examiner la proposition de délibération fixant le nombre de membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 75 du 21 août 2017).

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 16 août 2017, à 9 heures (toute la journée) sur l’ordre du jour ci-après :
– examen du rapport d’activité des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (hors établissements d’enseignement) en 2016 (rapport n° 34/GNC du 20.06.2017),
– examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2016 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37/GNC du 28.06.2017),
– examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2016 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 36/GNC du 28.06.2017),
– examen du projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2016 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport
n° 35/GNC du 28.06.2017),
– examen du projet de délibération portant modification des délibérations numéros 59/CP du
10 mai 1989 portant statut particulier du cadre territorial de l’Aviation Civile et de la Météorologie, 170 du 29 mars 2006 fixant le régime indemnitaire des personnels du cadre territorial de l’aviation civile et 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 23.05.2017),
– examen du projet de délibération approuvant les conventions de délégation de compétences aux autorités de la province Sud, de la province Nord et de la province des Iles Loyauté pour appliquer les dispositions de l’article Lp 2 de la loi du pays modifiée n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° 31/GNC du 30.05.2017),
– examen du projet de délibération autorisant deux opérations foncières (SAS La Fruitière et SCA Coop 1 au marché de gros de Ducos) (rapport n° 39/GNC du 11.07.2017),
– examen du projet de délibération approuvant les statuts de la société publique locale « Centre Aquatique Régional de Dumbéa » et autorisant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à les signer (SPL CARD) (rapport n° 43/GNC du 11.07.2017).

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 10 août  2017, à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen de deux projets de délibération :

– projet de délibération accordant la caution de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la compagnie Air Calédonie International avec un pool bancaire (rapport n° 33/GNC du 13.06.2017),

– projet de délibération accordant la caution de la Nouvelle-Calédonie à un contrat de prêt passé par la compagnie Air Calédonie avec l’Agence Française de Développement pour le financement de deux ATR 72-600 (rapport n° 45/GNC du 24.07.2017).