Séances

Séance Publique

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2017-243/GNC du 17 janvier 2017 reçu le 14 février 2017, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 27 février 2017 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen de projets de loi du pays :

  • projet de loi du pays instituant un dispositif simplifié d’emploi (DSE) (Rapport
    n° 110/GNC du 15.11.2016)
    (Rapporteur spécial : Mme Henriette Tidjine-Hmae, désignée lors de la séance publique du 17.11.2016) ;
  • le projet de loi du pays relative au congé pour permanence syndicale et à la contribution patronale pour le financement du dialogue social (paritarisme) (Rapport n° 111/GNC du 15.11.2016) (Rapporteur spécial : Mme Prisca Holero, désignée lors de la séance publique du 22.09.2016) ;
  • le projet de loi du pays relative à la formation tout au long de la vie et portant modification du code du travail de la Nouvelle-Calédonie (FTLV-FIAF) (Rapport
    n° 112/GNC du 15.11.2016)
    (Rapporteur spécial : Mme Marie-Pierre Goyetche, désignée lors de la séance publique du 22.09.2016).

Séance Publique

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux  demandes formulées respectivement par le Haut-commissaire de la République le 7 février 2017 et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2017-243/GNC du 17 janvier 2017 reçu le 14 février 2017, le Congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 23 février 2017 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen, pour avis, d’un projet d’arrêté :

– projet d’arrêté portant désignation au sein des commissions administratives spéciales des personnalités qualifiées indépendantes.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le jeudi 12 janvier 2017 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

  • Examen de projets de lois du pays :

– projet de loi du pays portant création du titre IV du livre IV du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie et relative à la valorisation des produits agricoles, agroalimentaires et de la mer (rapport n° 50/GNC du 26.07.2016) (rapporteur spécial : M.

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique, le mercredi 11 janvier 2017 à 14 heures afin d’examiner les propositions suivantes :

– proposition de délibération relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant déposée par Mme Nina Julié et M.