Séances

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 19 décembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen d’un projet de loi du pays :

– projet de loi du pays instituant la partie IV de la partie législative du code de la santé publique de la Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 54/GNC du 3.11.2015) (rapporteur spécial : Mme Ithupane TIEOUE, désignée lors de la commission permanente du 2.10.2015).

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures sur l’ordre du jour complété comme ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant diverses dispositions de dépenses fiscales (rapport

n° 114/GNC du 13.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée à la commission permanente du 15.11.2018),

– projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport

n° 113/GNC du 6.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Sonia Backès, désignée lors de la séance publique du 22.08.2018),

– projet de loi du pays relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport n° 40/GNC du 27.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié, désignée lors de la séance publique du 24.05.2018).

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 3 décembre 2018 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de trois projets de loi du pays :

– projet de loi du pays portant diverses dispositions de dépenses fiscales (rapport
n° 114/GNC du 13.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Martine Lagneau, désignée à la commission permanente du 15.11.2018),

– projet de loi du pays portant prolongation de l’exonération de cotisations sociales au bénéfice des établissements d’accueil petite enfance et périscolaire (rapport
n° 113/GNC du 6.11.2018) (rapporteur spécial : Mme Sonia Backès, désignée lors de la séance publique du 22.08.2018),

– projet de loi du pays relative à l’efficacité énergétique des équipements, à l’interdiction d’importation d’équipements contenant des substances appauvrissant la couche d’ozone et à l’interdiction d’importation des ampoules à incandescence ou à halogènes (rapport
n° 40/GNC du 27.06.2018) (rapporteur spécial : Mme Nina Julié, désignée lors de la séance publique du 24.05.2018).

Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 29 novembre 2018 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après :

1/ Examen de sept projets de délibération :
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget propre de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 106/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 107/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2018 (rapport n° 108/GNC du 23.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 109/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales et douanières du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 110/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 111/GNC du 30.10.2018),
– projet de délibération portant admission en non-valeur de créances non fiscales du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 112/GNC du 30.10.2018).

Commission permanente

La Commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 26 novembre 2018 à 16 h afin d’examiner les projets de délibération suivants :
– projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à négocier un arrangement administratif relatif aux services aériens avec la République de Vanuatu (rapport n° 83/GNC du 14.08.2018) ;
– projet de délibération portant modification de l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (rapport n° 94/GNC du 12.09.2018) ;
– projet de délibération relative à la validation des acquis de l’expérience en Nouvelle-Calédonie (VAE) (rapport n° 90/GNC du 28.08.2018),