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        L’assemblée

        Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est l’assemblée délibérante dont le fonctionnement et les attributions sont définis dans la loi organique statutaire n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui est la traduction juridique des orientations de l’Accord de Nouméa. À ce titre, il a pour vocation de voter le budget de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les délibérations et les lois du pays qui lui sont soumises. Il partage des textes avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qu’il élit et qu’il contrôle.

        Présentation

        Organisation

        Fonctionnement

        Attributions

        Composition

        CCE – CCR

        Nos élus

        Le congrès comprend 54 membres qui portent le titre de « Conseillers de la Nouvelle-Calédonie ».
        Il est formé de la réunion d’une partie des membres des assemblées de chaque province :

        • 7 membres sont issus de l’assemblée de la province des Iles Loyauté, sur les 14 élus que compte cette assemblée.
        • 15 membres sont issus de l’assemblée de la province Nord sur les 22 élus que compte cette assemblée.
        • 32 membres sont issus de l’assemblée de la province Sud sur les 40 élus que compte cette assemblée.

         

         


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