Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30.
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La commission de la législation et de la réglementation générales, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30.
Suite à la commission plénière qui s’est tenue ce jeudi 30 septembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 octobre 2021 à 09
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur
. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : A 13 heures 30 : Audition
L'ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : A 9 heures : Audition
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de loi
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 26 octobre 2021, sur
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures en l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un fonds