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Évènements en octobre 2021 › Commission


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Calendrier de Évènements

Calendrier de Évènements
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Mission d’information Covid-19 [Non publique]

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Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

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Commission plénière [Non public]

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Législation et réglementation générales

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4
5

Commission plénière [non public]

Législation et réglementation générales

6
7

Commission plénière (non public)

8
9
10
11
12

Réunion conjointe commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et commission du travail et de la formation professionnelle

13

[ADDITIFS] Santé et protection sociale & Législation et réglementation économiques et fiscales

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15

Législation et réglementation économiques et fiscales & Santé et protection sociale

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26

Conjointe législation et réglementation économiques et fiscales et organisation administrative et fonction publique

Organisation administrative et fonction publique

27

Agriculture et pêche

28

Commission plénière

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    • Dépôt de texte sur le bureau du congrès

      Un projet de délibération a été déposé sur le bureau du congrès le 18 novembre 2021 par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte a été mis en ligne sur le site internet du congrès dans la rubrique « Actualités législatives». Il s’agit du texte suivant : – Projet d...

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    prochaine diffusion
    de séance publique

    Le 30 novembre à 8 h 00 min