Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 16 septembre 2026 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d'examiner les projets
3 évènements found.
Commission
Évènements
-
-
-
Commission de la législation et de la réglementation générales
la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 17 septembre 2026 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le
-
Commission plénière (non publique)
Le congrès se réunira en commission plénière (non publique) ce vendredi 18 septembre 2026 à 08 heures dans l'hémicycle, sur l'ordre du jour suivant : Présentation des principaux éléments et