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Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 6 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 202 du 6 août 2012 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et la délibération modifiée n° 79 du
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue initialement le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira le lundi 13 décembre 2021 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication prévue ce lundi 13 décembre 2021 à 16 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 décembre 2021 à 16 heures, dans
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales initialement prévue mardi 14 décembre 2021 à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission se réunira le mardi 14 décembre 2021 à 08 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de
La réunion conjointe initialement prévue ce mardi 14 décembre 2021 à 14 heures, est annulée et reportée au lundi 20 décembre 2021 à 10 heures. Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, les commissions se réuniront conjointement au congrès de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce vendredi 17 décembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : Examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 44/CP du 03 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 décembre 2021 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique
La commission se réunira le jeudi 16 décembre 2021 à 08 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner : Le projet de délibération portant modification de la délibération n° 293 du 14 janvier 1992 réglementant les prix de vente des tabacs, cigares et cigarettes et augmentation du taux de la taxe sur les alcools et tabacs en faveur
La réunion conjointe initialement prévue ce jeudi 16 décembre 2021 à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 16 décembre 2021 à 8 heures 30, dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : Rapport d’activité 2020 des établissements publics
La réunion conjointe initialement prévue le vendredi 17 décembre à 8 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. Les commission se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 17 décembre 2021 à 8 heures 30 dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 8 heures 30: audition du juge
