chargement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique en session extraordinaire le jeudi 4 septembre 2025 à 13 heures (avec poursuite des travaux le vendredi 5 septembre à 14 heures) dans l’hémicycle pour l'examen des textes suivants : -projet de loi du pays portant modification de certaines dispositions relatives aux concours de la
En application des dispositions de articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 août 2025, déposé sur le bureau du congrès le même jour et après avis du bureau en date du 26 août 2025, le congrès
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira, le vendredi 19 septembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen de sept projets de délibération: -Projet de délibération favorisant l’insertion des travailleurs en situation de handicap par le travail intérimaire (rapport n°
