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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 27 juin 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de cinq projets de délibération : - projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe de reversement
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le jeudi 25 juillet 2019 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets d’ordonnance suivants : - projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard (BAJE n° 464 du 27.06.2019), y projet d'ordonnance portant partie législative du code de
En application de l’article 117 de la loi organique statutaire, Monsieur Thierry SANTA, Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, présentera devant l’assemblée calédonienne une déclaration de politique générale, le jeudi 22 août 2019 à 9 heures. Information pratique : La séance solennelle étant réservée aux invités protocolaires, le public est convié à suivre la séquence
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le lundi 26 août 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour ci-dessous. Par arrêté n° 2019-1805/GNC du 13 août 2019, le gouvernement a sollicité l’inscription par priorité de six projets de délibération, de deux rapports, de l’habilitation de la commission permanente ainsi que de
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 25 septembre 2019 à 9 heures afin d’examiner les projets de délibération suivants : projet de délibération relative aux conditions de rémunération des étudiants de troisième cycle de études de médecine, de troisième cycle spécialisé de pharmacie et de troisième cycle long d’odontologie
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 26 septembre à
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019- 2011/GNC du 17 septembre 2019 et après avis du bureau le 17 septembre 2019, le congrès avait été convoqué en session extraordinaire le jeudi 26
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à
La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019), Projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit
Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
