chargement
En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020- 551/GNC du 14 avril 2020 et après avis du bureau le lundi 20 avril 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mercredi 29 avril
La commission permanente se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 30 avril 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen d’une proposition de délibération - proposition de délibération portant modification de la délibération n° 22/CP du 11 avril 2020 instituant une aide financière exceptionnelle au profit des résidents calédoniens
Normal 0 21 false false false EN-GB JA X-NONE /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:12.0pt; font-family:"Cambria",serif; mso-ascii-font-family:Cambria; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Cambria; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-ansi-language:EN-GB;} En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par
. L'examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020, le
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 25 mai 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 4 juin 2020 à 9 heures afin de rendre un avis sur les projets de lois suivants
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 2 juin 2020, et après avis du bureau le 3 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le vendredi 12 juin 2020 à 9 heures afin de
La commission permanente (séance publique) se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner les propositions de délibération suivantes : - Proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan) ;
- ADDITIF. L’ordre du jour de la commission permanente prévue le mercredi 24 juin 2020 à 14 heures est complété comme suit : Examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) ; Examen de la proposition de délibération portant remise gracieuse aux enfants de M. Hubert
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-783/GNC du 9 juin 2020, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 25 juin 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour ci-après : 1/
La commission permanente se réunira le lundi 29 juin 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet délibération portant mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 (rapport n° 43/GNC du 09.06.2020).
