Séance publique
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier
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Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, après avis du bureau les 16 et 31 décembre 2020, en séance publique, dans l’hémicycle de la province Sud, le mercredi 13 janvier
Attention changement d'horaire, la séance est avancée à 8 heures. Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique, le jeudi 14 janvier 2021, à 9 heures, dans l'hémicycle
En application des articles 109 et 120 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le vendredi 5 février 2021, le congrès est convoqué en séance publique
Élection des membres du 17e gouvernement de la NC En application des articles 120 et 121 de la loi organique statutaire et après avis du bureau rendu le 5 février
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2021, le
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par 34 conseillers de la Nouvelle-Calédonie par courrier en date du 25 février
. Ajustement des modalités de suivi. Suite aux conditions de levée de confinement précisées ce jour par le gouvernement de la NC et le haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite aux demandes formulées respectivement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-485/GNC du 30
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-501/GNC du
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le haut-commissaire de la République par courrier en date du 21 avril 2021, le