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Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 5 octobre 2021, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 12 octobre 2021 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre un
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021,
La commission permanente se réunira, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 octobre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : - Examen de la proposition de délibération
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
La commission permanente se réunira le vendredi 5 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1) Examen de deux projets de délibération : - Examen du projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021),
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1851/GNC du 20 octobre 2021 déposé sur le bureau du congrès le jeudi 21 octobre 2021, et après avis du bureau rendu le mercredi 27 octobre 2021,
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mercredi 17 novembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2021 (rapport n° 77/GNC du 27.10.2021); projet de délibération portant décision
La déclaration de politique générale a été annulée et reportée à une date ultérieure sur demande du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 18 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation
La séance publique solennelle consacrée à la Déclaration de politique générale du Président du gouvernement se tiendra le jeudi 25 novembre 2021 à 9 heures en salle Sissia du Centre Culturel Tjibaou. Sur invitation ou accréditation presse seulement. Retransmissions en direct assurées sur NCla1ereTV, CaledoniaTV et You Tube congrèsNC.
Après avis du bureau rendus les vendredi 19 novembre 2021 et mercredi 24 novembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le mardi 30 novembre 2021 à 8 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour ci-après : 1) Examen de sept projets de délibérations : Projet de délibération portant décision modificative n°
