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Séance publique

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Mission d’information

L’ordre du jour de la réunion de la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 11 mai 2020 à 15 heures 30, au sein de l’hémicycle, est modifié comme suit : - Point de

Commissions conjointes – Adaptation des règles relatives aux contrats de voyage et de transport aérien

La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation générales et de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, au sein de l’hémicycle, ce

Travail et formation professionnelle

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 15 mai 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération approuvant une convention de partenariat entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 15 mai 2020 sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, nous examinerons le projet de délibération approuvant une convention de partenariat entre

Santé au travail

La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 20 mai 2020 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019).

Refonte du règlement intérieur

La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 27 mai 2020 à 9 heures, afin d’examiner la proposition de délibération relative à la publicité des travaux du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 27 du 4.03.2020 déposée par M. le Président Roch Wamytan).

Séance publique

. L'examen du projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du 24.12.2019) est annulé. En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2020-689/GNC du 19 mai 2020, le

Législation et réglementation générales

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce jeudi 28 mai 2020 à 15 heures afin d’examiner les projets de lois suivants : Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (Saisine BAJE n° 90 du 22.05.2020), Projet de

Causerie – Evènement ouvert au public

Le congrès organise une causerie le jeudi 28 mai 2020 à partir de 18 h dans l'hémicycle du boulevard Vauban dans le cadre de la Semaine des peuples des territoires non autonomes, une semaine de solidarité internationale proposée par l'ONU. Évènement ouvert au public. Sans inscription préalable (émargement sur place)