chargement
Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 17 février 2025, déposée sur le bureau du congrès le 17 février 2025 et après avis du bureau en date du 19 février 2025, le congrès est convoqué
REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur prévue le lundi 3 mars est reportée à une date ultérieure REPORT - La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur initialement prévue ce vendredi 21 février 2025 à 09 heures (toute la journée) est reportée au lundi 3 mars 2025
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 5 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), -Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le jeudi 6 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’audition des représentants du collectif « Notre Santé en danger » suite à leur demande formulée par courriel en date du 28 février 2025. Ainsi, l’ordre du jour sera le suivant :
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 6 mars 2025 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : -Projet de délibération relative à la fixation de l’objectif calédonien d’évolution des dépenses d’assurance maladie (OCEAM) pour les exercices 2024 et 2025 (rapport n° 100/GNC du
La commission des finances et budget commission se réunira le jeudi 6 mars 2025 à 16 heures, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération maintenant la garantie d’emprunt de la Nouvelle Calédonie accordée à la compagnie Air Calédonie dans le cadre de reports d’échéances de remboursement d’emprunt (rapport n° 102/GNC
ADDITIF- La réunion est avancée à 8 heures 30, l’ordre du jour étant complété comme suit : - Examen de la proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 171, déposée le 28.11.2024 par Madame Françoise Suve) (Rapporteur spécial : Mme Françoise
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 10 mars 2025 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions, pour une présentation de la situation du régime des retraites par les représentants de la Caisse Locale de Retraites de Nouvelle-Calédonie. Pour rappel, l’article 4 de la délibération
Dans le cadre de la visite en Nouvelle-Calédonie du 10 au 14 mars 2025 de monsieur Hervé TONNAIRE, directeur aux Outre-mer et directeur régional Pacifique de la Banque des territoires, le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 11 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, pour une présentation aux conseillers, par Monsieur
Nos Rendez-Vous reprennent dès le 12 mars prochain de 18H à 20H dans l'hémicycle du boulevard Vauban, sur le thème «Femmes Inspirantes & Résilientes». Soirée publique (entrée libre) : venez nombreux débattre avec elles ! Pour débattre de la condition féminine en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes 2025,
Dans le prolongement des travaux de la commission en date du 06 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière le jeudi 13 mars 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de la clinique Ile Nou Magnin. A 15 heures : audition du président de
Additif - Conformément à l’avis du bureau rendu le 03 mars 2025, et comme annoncé dans la convocation diffusée le 6 mars 2025, l’ordre du jour de la séance publique prévue ce vendredi 14 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle est complété par l’examen du projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le vendredi 14 mars 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant diverses mesures de sauvegarde économique et de reconstruction (proposition n°175
ANNULATION- Par arrêté n°2025-407/GNC du 12 mars 2025 portant modification de l’arrêté n° 2025- 245/GNC du 05 mars 2025, le gouvernement a retiré de sa demande de session extraordinaire le projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du 26.06.2024). Pour mémoire, l’article 66 de la
Le Congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin de procéder aux auditions suivantes : ✓ A 08 heures 30 : présentation par les représentants d’Air Calédonie International et de l’agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie du projet d’acquisition par Aircalin des deux
Le congrès se réunira en commission plénière le mardi 18 mars 2025 à 14 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée
ADDITIF- L’ordre du jour de la commission plénière prévue le mercredi 19 mars 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, est complété par l’audition des représentants du syndicat des médecins urgentistes de Nouvelle-Calédonie (SMUNC) ainsi que des représentants du syndicat des infirmiers et aide-soignants des urgences (SIASU). Ainsi l’ordre du jour de la réunion sera
Mise à jour du 18.03.2025 - L’ordre du jour modifié de la commission permanente sera le suivant : Examen de cinq projets de délibération: Projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre du nickel, recherche, technologie, environnement, compétitivité (CNRTEC) et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive
La commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 mars 2025 à 13 heures 30 et le mardi 25 mars 2025 à 8 heures 30 (toute la journée) dans l’hémicycle. La commission des finances et du budget (CFB) seule : Intervention liminaire du
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité lors de
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2025-501/GNC du 19 mars 2025 déposé sur le bureau du congrès le 20 mars 2025, et après avis du bureau rendu le jeudi 20 mars 2025, le
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente se réunira le jeudi 3 avril 2025 à 15 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Examen d’un projet délibération: - Projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024). RESULTAT DU
Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime
