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1 octobre 2026

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition n°7 du 01.10.2026)

Proposition de délibération modifiant la délibération n° 7 du 7 août 2026 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession d’août à novembre 2026 (proposition

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1 octobre 2026

Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 du 01.10.2026)

‎Proposition de délibération fixant la date d’ouverture et la durée de la seconde session ordinaire de l’année 2026 du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°6 du 01.10.2026), déposée ce jour

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12 mai 2026

Proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 218 du 11.05.2026)

la proposition de loi du pays instituant un congé pour la participation à l’Assemblée citoyenne placée auprès du congrès de la Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 218 du 11.05.2026) a été

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15 janvier 2025

Proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs, n° 178 le 15 janvier 2025

La proposition de délibération portant modification de la délibération n° 438 du 29 août 2024 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs,

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22 août 2024

Proposition de vœu n°163 relatif à la participation des élus à l’effort collectif de reconstruction économique déposée le 9 aout 2024

Proposition de vœu n° 163 relatif à la participation des élus à l’effort collectif de reconstruction économique déposée le 9 aout 2024 par Madame Maria Waka du groupe UC-FLNKS-Nationalistes

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7 octobre 2020

Proposition de délibération n°38 du 20.08.2020 modifiant l’article 18 de la délibération n°009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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30 juin 2020

Proposition de délibération modifiant la délibération n°09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions (proposition n°34 du 11/06/2020)

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30 juin 2020

Proposition de délibération relative à la mise en place au bénéfice du personnel administratif du congrès du dispositif de titres-repas (proposition n°23 du 31/12/2019)

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30 juin 2020

Proposition de délibération relative à la prise en charge des frais d’amendes et contraventions appliquées à des véhicules du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n°3 du 24/06/2019)

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