Dépôt de textes

Trois projets de délibération ont été déposés sur le bureau du Congrès par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ce mercredi 2 septembre 2026.

Il s’agit des textes suivants :

• Projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (Rapport n° DC-2026-DBAF-0062 du 02.09.2026)
• Projet de délibération relative au budget supplémentaire 2026 de la Nouvelle-Calédonie – budget principal propre (rapport n° DC-2026-DBAF-0063 du 02.09.2026)
• Projet de délibération relative à l’ouverture et à l’ajustement d’autorisations de programme et à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au budget supplémentaire 2026 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° DC-2026-DBAF-0064 du 02.09.2026)